Le droit du travail
Retrouvez la définition du droit du travail, les textes qui en sont à l’origine ainsi que leur articulation.
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail.
Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés. Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.
Le droit du travail est un droit en constante évolution car il comprend des enjeux sociaux, économiques et politiques forts.
Le droit du travail, ce n'est pas...
Le droit du travail ne concerne pas les travailleurs qui sont soumis au droit public (par exemple, les fonctionnaires), les travailleurs indépendants (artisan, commerçant, professions libérales…), les bénévoles et les dirigeants d’entreprise.
Quels sont les textes à l'origine du droit du travail ?
Le droit du travail est construit par de nombreux textes juridiques dont les sources sont diverses : sources internationales, sources européennes et sources nationales. Vous trouverez les textes participant à la construction du droit du travail en France ci-dessous.
La jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'Homme, de la Cour de justice de l'Union européenne, du Conseil Constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation influence également le droit du travail en France.
Existe-t-il une hiérarchie entre les textes ?
Le principe général en droit du travail est le suivant : lorsqu'il existe plusieurs textes sur un même sujet, c'est le texte le plus favorable au salarié qui s'applique. Ce principe continue a s'appliquer en droit du travail mais il connaît quelques exceptions.
Pour vous aider à comprendre, vous trouverez ci-dessous un schèma récapitulant la hiérarchie des textes entre eux.